Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 27 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 19, amendement 477
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° I-477 n’est pas soutenu.
L’amendement n° I-311 rectifié, présenté par MM. Savin et Kern, Mme Morhet-Richaud, MM. Daubresse et Rapin, Mme Imbert, MM. Karoutchi, Carle, Dufaut, Mouiller et Paul, Mmes Lavarde et Garriaud-Maylam, MM. Bazin, Morisset, Panunzi, D. Laurent, Brisson, Longuet, Kennel, Paccaud, Bouchet, Lefèvre, Vaspart, Bonne, Husson, B. Fournier, Buffet et Bonhomme, Mmes Puissat et Duranton, MM. Henno, Laugier et Médevielle, Mmes Joissains, Loisier, Billon et Férat, M. Lafon, Mme Goy-Chavent, MM. Détraigne, Vanlerenberghe, Bockel, L. Hervé, Longeot et Cigolotti et Mme de la Provôté, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Remplacer le montant :
par le montant :
La parole est à Mme Christine Lavarde.
