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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 27 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 19, amendement 157
Vincent Delahaye, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° I-157 rectifié bis est présenté par M. Longeot, Mmes Billon et Vermeillet, MM. Delahaye, Kern et Cigolotti, Mme Joissains, MM. Médevielle et Bockel, Mme Guidez et MM. Janssens et Delcros.
L’amendement n° I-314 rectifié bis est présenté par MM. Savin et Kern, Mme Morhet-Richaud, M. Daubresse, Mme Gruny, M. Rapin, Mme Imbert, MM. Karoutchi, Carle, Dufaut, Mouiller et Paul, Mmes Lavarde et Garriaud-Maylam, MM. Bazin, Morisset, D. Laurent, Brisson, Longuet, Kennel, Paccaud, Bouchet, Lefèvre, Vaspart, Bonne, Husson, Gremillet et Buffet, Mme Bories, MM. Bonnecarrère et Bonhomme, Mmes Puissat et Duranton, MM. Henno et Laugier, Mmes Loisier et Férat, M. Lafon, Mme Goy-Chavent, MM. Détraigne, Vanlerenberghe, Bockel et L. Hervé et Mme de la Provôté.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 16
Supprimer cet alinéa.
L’amendement n° I-157 rectifié bis n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Christine Lavarde, pour présenter l’amendement n° I-314 rectifié bis.
