Intervention de Olivier Dussopt

Comme l’a indiqué M. le rapporteur général, la teneur des débats à l’Assemblée nationale permet de nuancer la crainte exprimée de voir les recettes dont bénéficie le CNDS baisser trop brutalement.

Dans sa rédaction actuelle, l’article 19 prévoit une baisse de 135 millions d’euros des taxes affectées au CNDS.

Sur ce total, 25 millions d’euros ne se justifient plus, du fait de la rebudgétisation d’une partie des ressources du Centre. La baisse du plafond représente donc, en réalité, une baisse de ressources de 111 millions d’euros.

Or cette dernière est assez largement compensée, puisque, comme l’a souligné M. le rapporteur général, il a été convenu à l’Assemblée nationale d’inscrire 8, 7 millions d’euros de dotation aux organismes nationaux en faveur du CNDS, 19, 8 millions d’euros au titre des grands événements sportifs internationaux et 44, 3 millions d’euros au profit d’autres dispositifs nationaux portés par la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

Par conséquent, la baisse de 111 millions d’euros est partiellement, mais très largement, compensée…