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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 27 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 19, amendement 311
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Je me suis exprimé un peu rapidement, car ces amendements, s’ils visent tous à revenir sur la baisse du plafond pour le CNDS, n’ont évidemment pas la même portée.
Très concrètement, l’avis de sagesse exprimé par la commission portait sur l’amendement n° I-311 rectifié, défendu par Christine Lavarde, dans la mesure où celui-ci tend simplement à revenir à la situation de l’an passé.
Aller au-delà, comme le propose M. Éric Bocquet dans son amendement, en supprimant tout plafond, serait de toute évidence extrêmement coûteux pour les finances publiques.
Néanmoins, si un plafonnement des ressources nous paraît justifié, le plafonnement retenu est trop sévère, et ce pour les différentes raisons invoquées : l’obtention des jeux Olympiques, notamment, mais aussi les missions générales dont le CNDS s’acquitte.
Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur les différents amendements présentés, à l’exception de l’amendement n° I-311 – il s’agit, je le rappelle, du retour à la situation qu’on peut dire « normale », celle de l’année dernière –, auquel elle propose de se rallier.
C’est donc bien sur cet amendement n° I-311 que portait mon précédent avis.
