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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 27 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 19, amendements 3 31
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de quinze amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les amendements n° I-3 rectifié et I-31 rectifié sont identiques.
L’amendement n° I-3 rectifié est présenté par MM. Canevet, Le Nay et Paul et Mmes C. Fournier, Dindar et Guidez.
L’amendement n° I-31 rectifié est présenté par MM. Bazin, Chatillon, Dallier et Daubresse, Mmes Deromedi et Eustache-Brinio, MM. Magras, Revet et Panunzi et Mmes Lassarade et Lherbier.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 17
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Michel Canevet, pour présenter l’amendement n° I-3 rectifié.
