Intervention de Arnaud Bazin

M. le rapporteur général a parfaitement cadré le débat et explicité les efforts que les chambres de commerce et d’industrie ont été contraintes de fournir. J’ajouterai quelques mots, tout de même, sur les conséquences sur l’investissement dans les territoires, notamment au niveau des centres de formation et d’apprentissage, ainsi que sur le fonctionnement interne des chambres consulaires.

Je prendrai l’exemple de la chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France, dont la baisse des ressources fiscales représente une perte de 37 millions d’euros. Entre 2015 et 2016, 1 000 collaborateurs agents publics sont partis, soit 20 % des effectifs.

La conséquence immédiate, c’est une baisse des investissements dans les écoles gérées par la chambre de commerce et d’industrie, investissements représentant 60 % du budget.

Ce sont ainsi 19 établissements d’enseignement et de formation dans 8 départements qui sont concernés et 32 000 jeunes, dont 14 000 apprentis et 1 231 enseignants permanents, qui sont pénalisés. L’impact sur les investissements est considérable : ces derniers sont passés de 68, 2 millions d’euros en 2013 à 32, 3 millions d’euros en 2017.

À l’heure où l’apprentissage est une nécessité stratégique pour notre pays et où l’attractivité de la France est sans cesse interrogée, nous avons besoin de ces investissements dans les centres d’apprentissage et dans les grandes écoles prestigieuses qui sont financées par les chambres de commerce et d’industrie, notamment celle de Paris Île-de-France.

C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous propose de voter cet amendement, tendant à supprimer la baisse du plafond pour l’année prochaine.