Intervention de Vincent Delahaye

Les amendements n° I-1 rectifié, I-4 rectifié, I-34, I-111, I-156 rectifié ter, I-196, I-344 rectifié quinquies, I-462 et I-495 sont identiques.

L’amendement n° I-1 rectifié est présenté par MM. L. Hervé, Bockel, Henno, Janssens et Kern et Mme Loisier.

L’amendement n° I-4 rectifié est présenté par MM. Canevet et Le Nay, Mmes Dindar, C. Fournier et Guidez et M. Paul.

L’amendement n° I-34 est présenté par M. Pellevat.

L’amendement n° I-111 est présenté par M. Hugonet, Mme L. Darcos, MM. Retailleau, Babary, Bonne et Bonhomme, Mme Bruguière, MM. Pierre, Cardoux, Dallier et Grosdidier, Mme Gruny, MM. Lefèvre, Leleux, Magras, Milon, Mouiller, Rapin et Buffet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Brisson et P. Dominati, Mme Imbert et MM. Laménie, Leroux, Longuet, Mandelli, Morisset, Panunzi, Priou, Revet et Bas.

L’amendement n° I-156 rectifié ter est présenté par M. Longeot, Mmes Billon et Vermeillet, MM. Delahaye et Cigolotti, Mme Joissains et MM. Médevielle et Delcros.

L’amendement n° I-196 est présenté par MM. Mohamed Soilihi, Hassani, Patient, Karam, Théophile, Dennemont et de Belenet.

L’amendement n° I-344 rectifié quinquies est présenté par MM. Daunis, Botrel et Fichet, Mmes Blondin, Guillemot et Féret, MM. Lalande, Roux et Iacovelli, Mme S. Robert, MM. Cabanel et Kanner, Mmes Grelet-Certenais et Monier, M. Tourenne, Mme Harribey, MM. Lozach, Boutant et Courteau, Mmes Van Heghe et Perol-Dumont, MM. J. Bigot, Leconte, Houllegatte, Jacquin et Bérit-Débat et Mme Conconne.

L’amendement n° I-462 est présenté par M. Chasseing.

L’amendement n° I-495 est présenté par MM. Menonville, Requier, Collin, Gabouty et A. Bertrand, Mme M. Carrère, M. Castelli, Mme Costes, M. Gold, Mmes Guillotin et Jouve et MM. Labbé et Vall.

Ces neuf amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 17

Remplacer le montant :

par le montant :

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

L’amendement n° I-1 rectifié n’est pas soutenu.

La parole est à M. Michel Canevet, pour présenter l’amendement n° I-4 rectifié.