Intervention de Annie Guillemot

Réunion du 27 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 19

Photo de Annie GuillemotAnnie Guillemot :

Après la baisse de 35 %, vouloir imposer à nouveau une baisse de 17 %, c’est rompre avec l’engagement pris. C’est pourquoi nous proposons que la baisse des ressources des CCI soit étalée sur cinq années, en commençant par une diminution de 30 millions d’euros du plafond de taxes pour frais de chambre consulaire.

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