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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 27 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 19, amendement 94
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :J’ai donc présenté de manière anticipée l’avis de la commission sur ces amendements, qui, selon les cas, tendent à instaurer un étalement sur cinq ans, sur trois ans, ou visent carrément la suppression de la baisse.
La commission a choisi de demander le ralliement à l’amendement n° I-94 rectifié, dont l’objet est de prévoir un étalement sur trois ans. L’avis sera défavorable sur les autres amendements.
