Intervention de Olivier Dussopt

Les recettes des CCI ont déjà été considérablement abaissées, puisque de 2014 à 2017, elles ont été diminuées de 343 millions d’euros. Le projet de loi de finances prévoit une diminution supplémentaire de 150 millions d’euros.

Parmi ces amendements, certains tendent à revenir sur le principe du prélèvement de 150 millions d’euros, mais beaucoup actent ce principe, tout en prévoyant un étalement.

Le Gouvernement n’est favorable à aucune de ces mesures. Il préfère conforter le dispositif adopté par l’Assemblée nationale, qui consiste à augmenter la part faisant l’objet d’une péréquation dans les recettes affectées aux chambres de commerce et d’industrie.

En un mot, il a été rappelé que la trésorerie globale des CCI s’élevait à environ 500 millions d’euros. Lorsque l’on compare les 150 millions d’euros de prélèvement à ces 500 millions d’euros de trésorerie, les chiffres peuvent sembler sans commune mesure, sauf que cette trésorerie globale cache des disparités entre certains organismes consulaires, qui sont dans une situation moins difficile, et des organismes consulaires, souvent de petite taille – et j’en connais –, qui, eux, rencontrent des difficultés.

Les dispositions adoptées par l’Assemblée nationale et permettant de passer la part donnant lieu à péréquation de 22, 5 millions à 45 millions d’euros nous paraissent donc plus utiles. Elles permettraient d’aborder cette baisse de 150 millions d’euros au titre de l’année 2018 dans des conditions plus favorables que ce que l’on pouvait craindre lors de l’adoption du projet de loi de finances en conseil des ministres.

Par conséquent, même si j’entends la position du rapporteur général concernant l’étalement sur trois ans, l’avis du Gouvernement est défavorable sur l’intégralité des amendements.