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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 27 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 19, amendements 14 644 640 601
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Et de navets, en effet !
Il mélange aussi bien les chambres de commerce, les agences de l’eau et tout ce qui relève de la fiscalité affectée. Par conséquent, pour la bonne compréhension des séries d’amendements que nous examinons, je préfère indiquer chaque fois l’appréciation générale de la commission.
La liasse d’amendements qui suit porte sur le déplafonnement des ressources affectées au Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise artisanale, ou FAFCEA, et aux chambres de métiers et de l’artisanat, au titre de la formation professionnelle des chefs d’entreprise, ou bien sur la réduction de l’impact de ce plafonnement.
Par avance, j’annonce que la commission émettra un avis favorable sur les amendements n° I-14 et suivants, identiques, sous réserve de l’adoption de son sous-amendement n° I-644, ainsi que de son amendement rédactionnel n° I-640 et de l’amendement de coordination du Gouvernement n° I-601, et demandera le retrait des autres amendements.
Cette solution de compromis paraît la plus acceptable et la plus équilibrée. Je ne doute pas que les auteurs des amendements auront à cœur de rechercher cet équilibre avec la commission et le Gouvernement.
