Intervention de Vincent Delahaye

Je suis saisi de quinze amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° I-248, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

I. - Alinéas 18 à 20

Supprimer ces alinéas.

II. – Alinéas 27 et 28

Supprimer ces alinéas.

III. – Alinéas 55 à 60

Supprimer ces alinéas.

IV. - Pour compenser la perte de recettes résultant des I à III, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Pierre Ouzoulias.