Intervention de Vincent Delahaye

L’amendement n° I-640, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Alinéa 18

Supprimer cet alinéa.

Cet amendement a déjà été défendu.

Les amendements n° I-14, I-17, I-27 rectifié, I-37, I-40 rectifié, I-91, I-141 rectifié ter, I-321 rectifié ter, I-324, I-357 rectifié bis, I-504 et I-580 sont identiques.

L’amendement n° I-14 est présenté par M. Laménie.

L’amendement n° I-17 est présenté par M. L. Hervé.

L’amendement n° I-27 rectifié est présenté par MM. Babary et Daubresse, Mme Micouleau, MM. de Nicolaÿ, Bonhomme et Paul, Mme Garriaud-Maylam, MM. Morisset, Brisson et Paccaud et Mmes Lherbier et Deromedi.

L’amendement n° I-37 est présenté par M. Pellevat.

L’amendement n° I-40 rectifié est présenté par MM. Adnot et Decool, Mme Joissains et M. Kern.

L’amendement n° I-91 est présenté par MM. Canevet et Le Nay.

L’amendement n° I-141 rectifié ter est présenté par Mme Keller, MM. Kennel et Reichardt, Mme Troendlé, MM. Dallier, Pointereau, Bizet et Bazin, Mme Lopez, MM. Le Gleut, Danesi, Perrin et Raison, Mmes Di Folco et Bories, MM. Longuet, Saury, Mandelli, Rapin, Grand, Vaspart, Husson, B. Fournier et Revet, Mme Giudicelli et MM. Gremillet et Bas.

L’amendement n° I-321 rectifié ter est présenté par Mme Mélot et MM. Lagourgue, Guerriau, Chasseing, Capus, Wattebled et Malhuret.

L’amendement n° I-324 est présenté par Mme Bruguière.

L’amendement n° I-357 rectifié bis est présenté par Mme Lamure, M. D. Laurent, Mme Morhet-Richaud, MM. Chaize et Priou, Mmes Gruny, Dumas et Imbert, MM. Huré, Milon, Mouiller, Chatillon, Nougein, Bouchet, Duplomb, Morisset, Cardoux, Buffet et Leleux, Mme Deroche, M. Leroux, Mmes Canayer et Primas et MM. Gilles et Genest.

L’amendement n° I-504 est présenté par MM. Requier, Collin, Gabouty, A. Bertrand et Labbé, Mme M. Carrère, M. Castelli, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mme Jouve et MM. Léonhardt et Menonville.

L’amendement n° I-580 est présenté par Mme Artigalas, MM. Daudigny, Raynal, Éblé, Guillaume, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Taillé-Polian, Meunier et Tocqueville, MM. Sueur, Vaugrenard, Durain, Kerrouche, Roger, Cabanel, J. Bigot et Montaugé, Mmes Féret, Grelet-Certenais et les membres du groupe socialiste et républicain.

Ces douze amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéas 19 et 20

Supprimer ces alinéas.

II. – Alinéa 29, tableau, première ligne

Supprimer cette ligne.

III. – Alinéas 55 à 60

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Marc Laménie, pour présenter l’amendement n° I-14.