Intervention de Olivier Dussopt

Cet amendement de coordination vise à tirer les conséquences de l’insertion par l’Assemblée nationale de deux nouveaux articles, les articles 54 sexies et 57 ter, qui prévoient respectivement la création et l’affectation de taxes au centre technique du papier et au Haut Conseil du commissariat aux comptes, conformément à l’article 15 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.

En outre, le présent amendement vise à corriger une erreur rédactionnelle afin d’assurer la répartition effective des contributions affectées entre chambres de métiers et de l’artisanat.

Sinon, le Gouvernement émet évidemment un avis favorable sur l’amendement rédactionnel n° I-640 du rapporteur général. Pour le reste, nous considérons que la proposition qu’il a faite représente un compromis utile ; par conséquent, le Gouvernement émet un avis favorable sur le sous-amendement n° I-644, qui vise à supprimer le replafonnement de la taxe affectée au Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise. Et sous réserve de l’adoption de celui-ci, l’avis sera également favorable sur l’amendement n° I-14 et les amendements qui lui sont identiques.