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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 27 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 19, amendements 6 512
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les amendements n° I-6 rectifié et I-512 sont identiques.
L’amendement n° I-6 rectifié est présenté par MM. Mandelli, Retailleau et Pointereau, Mmes Canayer, Bories et Deromedi, MM. B. Fournier et Laménie, Mmes Imbert et Micouleau, MM. Cardoux, Brisson, P. Dominati et D. Laurent, Mme Garriaud-Maylam, MM. Revet, Rapin, Bonne, Lefèvre, Mouiller, Kennel, Chaize, Dallier, Bonhomme, Paccaud et Vaspart, Mme Morhet-Richaud, MM. Pierre, Morisset et Magras, Mme Lamure et M. Bas.
L’amendement n° I-512 est présenté par MM. Dantec, Labbé, Requier et Collin, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Gold et Guérini et Mmes Jouve et Laborde.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 29, tableau, seconde ligne
Supprimer cette ligne.
II. – Alinéa 54
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour présenter l’amendement n° I-6 rectifié.
