Intervention de Philippe Dallier

Notre collège Didier Mandelli s’intéresse au sort réservé au Fonds de prévention des risques naturels majeurs, ou FPRNM, alimenté par un prélèvement sur les primes d’assurance versées par tous les bénéficiaires d’un contrat d’assurance habitation ou d’un contrat d’assurance de véhicule à moteur.

Ce fonds vise d’abord à indemniser ceux qui sont victimes d’une catastrophe naturelle. De fait, on comprend pourquoi son utilisation est allée crescendo, pour atteindre 233, 3 millions d’euros en 2016. Or le Gouvernement souhaite plafonner ce fonds à hauteur de 137 millions d’euros.

Monsieur le secrétaire d’État, de deux choses l’une : ou bien le Gouvernement sera capable, à l’avenir, de prévoir les catastrophes naturelles, et alors les choses deviendront plus simples pour nos compatriotes ; ou bien tel n’est pas le cas – et c’est ce que nous pensons –, auquel cas il ne nous semble pas utile de plafonner ce fonds. Si vous pensez effectivement qu’on peut le faire, autant baisser les primes, comme le disait le rapporteur général.

En tout cas, mieux vaut ne pas plafonner ce fonds, car il est malheureusement à parier que son utilisation ira croissant avec le dérèglement climatique.