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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 27 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 19, amendement 641
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :L’amendement n° I-641 est rédactionnel.
Les amendements que viennent de nous présenter nos collègues suscitent une vraie interrogation. Le FPRNM, qui est un fonds de prévention, se verrait plafonné pour la première fois, ce qui est un peu paradoxal à un moment où, plus que jamais, les actions de prévention sont nécessaires. Nous avons vécu cette année des épisodes dramatiques à Saint-Martin et Saint-Barthélemy avec le passage de l’ouragan Irma.
Le plafonnement est un outil de pilotage du fonds, qui n’impacte pas le solde budgétaire. Mais, je le répète, cette décision serait pour le moins paradoxale à un moment où, plus que jamais, la prévention apparaît comme nécessaire, singulièrement avec les épisodes climatiques que nous venons de vivre, qui en annoncent malheureusement d’autres, il faut le craindre.
La commission émet un avis de sagesse.
