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Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 27 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 19
Olivier Dussopt, secrétaire d’État :
Au-delà de cet aspect, le Gouvernement, par cohérence, souhaite s’en tenir à ce système de plafonnement des taxes affectées. C’est la raison pour laquelle l’avis est défavorable.
