Intervention de David Assouline

… et ce n’est absolument pas l’idée qu’il faut faire passer. C’est une question globale pour la démocratie. Je tenais à le dire.

J’en viens à mon amendement.

La taxe sur les opérateurs de communications électroniques, la TOCE, a été créée en 2009, sous M. Sarkozy, pour compenser la suppression de la publicité sur France Télévisions, à laquelle je m’étais opposé – c’est ainsi qu’elle avait été présentée en tout cas. Elle devait rapporter 380 millions d’euros.

Bien entendu, France Télévisions n’a réellement perçu qu’un très faible montant du produit de cette taxe. Le plafond avait été fixé à 166 millions d’euros, et l’on nous demande aujourd’hui de le ramener à 86, 4 millions d’euros, soit une baisse très importante.

Le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, membre de l’actuelle majorité, a considéré que c’était un peu trop et que l’État, de ce fait, manquait aux engagements qu’il a pris dans le cadre du contrat d’objectifs et de moyens en obligeant ainsi brutalement France Télévisions à faire des coupes on ne sait où dans son budget. De fait, il avait proposé de limiter ce plafonnement en rehaussant un tout petit peu celui-ci, de 3 millions d’euros, afin d’aider France Télévisions à affronter une période difficile pour le service public de l’audiovisuel.