Intervention de Albéric de Montgolfier

Nous sommes ici au Sénat, qui peut exprimer une position différente de celle de l’Assemblée nationale.

Je me référerai à l’avis du rapporteur spécial – ici présent – sur le compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public », qui a considéré que la diminution des ressources de France Télévisions constitue un premier pas nécessaire dans l’attente d’une réforme d’ensemble du secteur audiovisuel public. Cette réforme est annoncée par le Gouvernement pour 2018, et vous savez que les années se suivent et se ressemblent pour la télévision. Celle-ci dispose notamment des ressources issues de la redevance, qui augmente cette année de 1 euro, augmentation conforme à l’inflation et que nous ne contestons pas – nous ne souhaitons pas aller au-delà. Pour ce qui est de France Télévisions, je ne vais pas engager à cette heure le débat que nous aurons lors de l’examen des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », mais vous verrez alors qu’il existe des moyens pour maîtriser les dépenses – dans le nombre de chaînes, dans l’offre de programmes, etc.

En revanche, je suis d’accord avec David Assouline sur l’opportunité d’organiser un débat sur l’assiette de la redevance, qui, du fait des évolutions technologiques, risque de connaître une attrition. Aujourd’hui, la télévision se regarde autant sur un ordinateur ou une tablette que sur un grand écran.

Un débat sur les ressources serait légitime – sur les dépenses, des marges de manœuvre existent – : il aura lieu lorsque nous examinerons les crédits de la mission.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur l’augmentation de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques, du moins en ce qui concerne la part affectée à France Télévisions.