Intervention de Jean-Claude Requier

Réunion du 27 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 19

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

Je formulerai deux remarques.

D’une part, quand on a voté la suppression de la publicité commerciale dans les programmes destinés à la jeunesse, on savait bien que cela se traduirait par une perte de recettes. Il faut bien aujourd’hui assumer cette décision.

D’autre part, j’ai un peu de mal à comprendre comment la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques va à France Télévisions. C’est le genre de taxe que l’on prélève et que l’on affecte à une destination autre que celle qui avait été prévue initialement. Pourtant, la taxe sur l’eau va en principe à l’eau ; la taxe sur l’électricité va à l’électricité.

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