Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 17 février 2010 à 14h30
Récidive criminelle — Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le Gouvernement donne effectivement le vertige au législateur. Pour la quatrième fois depuis 2005, nous sommes sommés de légiférer selon la procédure d’urgence, devenue procédure accélérée, sur le sujet de la récidive criminelle. Les lois précédentes sont-elles caduques ? Insuffisantes ? Mal appliquées ? Voilà déjà trois questions auxquelles il faudrait répondre.

Vous avez déclaré à l’Assemblée nationale, madame la garde des sceaux, que le présent projet de loi répond à une attente de l’opinion publique. C’est ce que vos prédécesseurs avaient déjà affirmé en 2005, en 2007 et en 2008.

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