Intervention de Vincent Delahaye

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° I-95 rectifié, présenté par Mmes Primas et Lamure, MM. Babary et Bansard, Mmes Bonfanti-Dossat et Bories, M. Brisson, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Chain-Larché, MM. Chaize et Charon, Mme Chauvin, MM. Chevrollier, Cornu, Courtial, Cuypers, Dallier et Danesi, Mme L. Darcos, M. Daubresse, Mme de Cidrac, M. de Nicolaÿ, Mmes Deroche, Deromedi et Di Folco, MM. Duplomb et B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam, MM. Gremillet et Grosperrin, Mme Gruny, MM. Huré, Husson, Karoutchi et Lefèvre, Mme Lopez, MM. Magras et Mayet, Mme M. Mercier, M. Milon, Mme Morhet-Richaud, MM. Morisset, Mouiller, Paccaud, Paul, Perrin, Pointereau et Poniatowski, Mmes Procaccia et Puissat, MM. Raison et Rapin, Mme Renaud-Garabedian, MM. Revet et Schmitz, Mme Thomas et MM. Vaspart, Darnaud et Bas, est ainsi libellé :

I. – Après l’alinéa 44

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) Après la première phrase du même b, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Un tiers au plus de ce montant est destiné à être alloué aux chambres de commerce et d’industrie régionales ayant mis en œuvre, sur les deux derniers exercices clos et l’exercice en cours, des actions de rationalisation et de mutualisation inscrites dans le schéma régional d’organisation des missions et les schémas sectoriels votés ayant conduit à une diminution des coûts. » ;

II. – Après l’alinéa 46

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) À la dernière phrase du même b, les mots : « deuxième phrase » sont remplacés par les mots : « troisième phrase » ;

La parole est à Mme Élisabeth Lamure.