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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 27 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 19, amendement 33
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° I-33 est retiré.
L’amendement n° I-497 rectifié, présenté par MM. A. Bertrand, Requier, Collin, Gabouty et Arnell, Mme M. Carrère, M. Castelli, Mme Costes, MM. Dantec et Gold, Mme Guillotin, M. Labbé, Mme Laborde et M. Menonville, est ainsi libellé :
Alinéa 45
Rédiger ainsi cet alinéa :
c) La deuxième phrase du même b est ainsi rédigée :
« Le quart au plus de ce montant est destiné à être alloué par les chambres de commerce et d’industrie de région aux chambres de commerce et d’industrie territoriales de leur circonscription situées dans les départements dont la densité de population est inférieure ou égale à trente-cinq habitants par kilomètre carré et aux chambres de commerce et d’industrie des départements et régions d’outre-mer. » ;
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
