Intervention de Albéric de Montgolfier

C’est un peu le même esprit : un fléchage assez complexe au profit des chambres de commerce et d’industrie hyper-rurales et des chambres de commerce et d’industrie d’outre-mer, alors qu’il est aujourd’hui au seul profit des chambres de commerce et d’industrie rurales.

La commission des finances ne peut se prononcer sur ce changement des règles internes. Compte tenu du délai imparti pour examiner l’ensemble des amendements de séance, je n’ai pas pu en mesurer l’impact. C’est la raison pour laquelle je demande l’avis du Gouvernement.