Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

Le concept d’hyper-ruralité est connu ; il est cher au sénateur Alain Bertrand ainsi qu’à vous-même, monsieur le sénateur. Reste que cet amendement vise à remplacer un critère d’accès à la part de péréquation, qui est celui de la part des communes classées en ZRR dans le ressort de la chambre de commerce et d’industrie, par un critère de densité démographique. Dans la mesure où le classement du territoire en ZRR tient compte d’un certain nombre d’éléments, notamment l’activité économique, le niveau de revenu des habitants et le niveau d’activité des entreprises, il nous paraît plus opportun de maintenir le critère ZRR que de le remplacer par un seul critère de densité démographique. En effet, les territoires les plus en difficulté ne seront pas forcément les moins densément peuplés. La rédaction actuelle permettrait de mieux couvrir les objectifs que vous fixez.