Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 27 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 19

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

Là encore, la commission demande l’avis du Gouvernement, car il s’agit de changer les règles de répartition.

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