Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 27 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 19, amendement 579

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° I-579, présenté par MM. Vaugrenard, Raynal, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Guillaume, Mmes Meunier et Tocqueville, MM. Sueur, Daudigny, Durain, Kerrouche, Roger, Cabanel, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 49

Compléter cet alinéa par les mots :

à compter du 31 décembre 2018

La parole est à M. Bernard Lalande.

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