Intervention de Albéric de Montgolfier

La commission est assez favorable à la suppression des micro-taxes à faible rendement. Parfois, leur coût de recouvrement est très élevé et d’autres financements sont possibles. Certaines années, nous avons d’ailleurs proposé la suppression de différentes taxes, dont certaines étaient d’un rendement zéro – elles n’étaient que de pur affichage –, voire avaient un coût de recouvrement supérieur au montant de la taxe. Parfois, nous avons été entendus, parfois, nous n’avons pas été suivis.

L’article 19 supprime la taxe affectée au Fonds national de promotion et de communication de l’artisanat, établissement public administratif, qui gère un nombre assez faible d’emplois – quatre équivalents temps plein travaillé. Dans ces conditions, la taxe est-elle le moyen le plus pertinent de financer ce fonds ?

Avant que la commission n’émette son avis, il faudrait que le Gouvernement nous indique, puisque c’est lui qui propose la suppression de la taxe affectée au FNPCA, comment il compte financer les actions de promotion de l’artisanat, par exemple les campagnes du type « L’artisanat, première entreprise de France ». Par le budget général et par les autres ressources de l’artisanat, nous répondra-t-il sans doute.

Le groupe socialiste et républicain propose de reporter d’un an la suppression de la taxe affectée. Objectivement, ce n’est pas l’enjeu budgétaire du siècle ! §Ce n’est pas cela qui changera le solde du projet de loi de finances, empêchera le retour à l’équilibre ou compromettra le désendettement de la France. Le montant plafonné est en effet assez faible, de l’ordre de 9, 9 millions d’euros l’année dernière.

La commission des finances du Sénat est plutôt favorable à la suppression de cette taxe dès 2018. Néanmoins, il faut que le Gouvernement explique comment il compte compenser le manque à gagner et assurer la promotion de l’artisanat.