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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 27 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 19, amendement 579
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° I-579 est retiré.
L’amendement n° I-643, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 49
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au début de la première phrase de l’article 1601-0 A, la référence : “et à l’article 1601 A” est supprimée ;
La parole est à M. le rapporteur général.
