Intervention de Annie Guillemot

Le Fonds national des aides à la pierre, le FNAP, a été créé en 2016. Il est chargé de gérer les aides à la pierre et d’associer plus étroitement les collectivités locales à la production de logements sociaux. Le principe retenu était celui d’un financement paritaire entre État et bailleurs sociaux.

Or le projet de loi de finances pour 2018 prévoit d’augmenter la contribution des bailleurs sociaux de plus de 100 millions d’euros, en la portant de 270 à 375 millions d’euros. Dans le même temps, pour 2018, la contribution de l’État tombe à 50 millions d’euros au lieu de 200 millions d’euros en 2017, soit 150 millions d’euros de moins.

Le désengagement de l’État des aides à la pierre est un très mauvais signal : il rompt le pacte fondateur conclu entre l’État et les bailleurs sociaux, fondé sur le principe du financement paritaire du FNAP par l’État et les bailleurs sociaux.

Cette mesure, ajoutée à la décision du Gouvernement de baisser de 1, 5 milliard d’euros les APL dans le parc public, va totalement remettre en cause le modèle social et républicain du logement social en France.

Il s’agit donc de maintenir, pour 2018, la contribution des bailleurs sociaux au FNAP au même montant que celui de 2016 et 2017, soit 270 millions d’euros.