Intervention de Albéric de Montgolfier

Nous avons déjà très partiellement abordé ce débat en acceptant de relever le taux de TVA applicable au logement social. C’est l’un des aspects de cette architecture extrêmement compliquée qui vise à avoir à la fois des recettes supplémentaires et des économies.

Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement au profit d’une architecture plus globale qui sera échafaudée à l’occasion du débat sur l’article 52 du projet de loi de finances pour 2018.