Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 27 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 19

Olivier Dussopt, secrétaire d’État :

Madame la sénatrice, vous connaissez parfaitement le secteur de la pierre et du logement social et nous pouvons entendre vos arguments, notamment ceux qui entrent en résonance avec les dispositions de l’article 52 du projet de loi de finances.

En réalité, les fonds dont il est question ne représentent, pour le FNAP, que 2, 6 % du total des aides à la pierre et à la construction. L’adoption de cet amendement entraînerait, toutes choses égales par ailleurs, la réduction des possibilités de construction l’année prochaine.

Comme le rapporteur général de la commission des finances, je souhaite qu’un accord plus global soit dégagé sur la question de la politique du logement entre le Gouvernement et les bailleurs à l’occasion de l’examen de l’article 52.

C’est la raison pour laquelle, à ce stade, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion