Intervention de Albéric de Montgolfier

Nous allons maintenant examiner quatorze amendements en discussion commune. Tous portent sur le contenu d’un rapport au Parlement relatif aux possibilités de rapprochement, voire de fusion, entre, d’une part, les réseaux des chambres de commerce et d’industrie, et, d’autre part, le réseau des chambres de métiers et de l’artisanat. Ce n’est pas le sujet du siècle…

Pour simplifier nos débats, qui sont parfois un peu complexes, car nous passons d’un sujet à l’autre, j’indique d’ores et déjà que la commission est favorable à une partie de ces amendements, à savoir les amendements identiques n° I-13, I-18 rectifié, I-36, I-41 rectifié bis, I-316 rectifié bis, I-93, I-142 rectifié ter, I-206 rectifié bis et I-326. Concrètement, ils visent à préciser utilement le contenu des rapports et sont les plus ouverts sur les évolutions possibles des réseaux et sur leur rapprochement.

A contrario, la commission est défavorable aux autres amendements.

Très clairement, nous sommes ouverts sur le contenu du rapport, nous sommes plus fermés sur les amendements visant à prévoir une fusion pure et simple.