Merci, monsieur le rapporteur général. Votre intervention contribuera à la clarté des débats.
Je suis saisi de quatorze amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les amendements n° I-199 et I-250 sont identiques.
L’amendement n° I-199 est présenté par MM. Bazin et Bonhomme, Mme Bruguière, MM. Courtial et de Legge, Mmes Deromedi et Eustache-Brinio et MM. Grand, Meurant, Paccaud, Paul, Savary, Bonne et B. Fournier.
L’amendement n° I-250 est présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 65
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Arnaud Bazin, pour présenter l’amendement n° I-199.