Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 27 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 19, amendements 199 250

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Merci, monsieur le rapporteur général. Votre intervention contribuera à la clarté des débats.

Je suis saisi de quatorze amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les amendements n° I-199 et I-250 sont identiques.

L’amendement n° I-199 est présenté par MM. Bazin et Bonhomme, Mme Bruguière, MM. Courtial et de Legge, Mmes Deromedi et Eustache-Brinio et MM. Grand, Meurant, Paccaud, Paul, Savary, Bonne et B. Fournier.

L’amendement n° I-250 est présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 65

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Arnaud Bazin, pour présenter l’amendement n° I-199.

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