Intervention de François Patriat

Il s’agit d’un amendement de compromis.

Aujourd’hui, lorsque les artisans entendent parler de rapport ou de fusion proximale, ils craignent de voir l’artisanat et les métiers de proximité disparaître au profit de l’industrie.

Cet amendement vise donc à prévoir la remise d’un rapport au Parlement sur les actions communes qui peuvent être menées au sein de chacune des chambres avant d’envisager un rapprochement, si les mesures prises se révélaient insuffisantes.