Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 27 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 19, amendement 506
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° I-506, présenté par MM. Requier, Collin et A. Bertrand, Mme M. Carrère, M. Castelli, Mme Costes, MM. Gold et Guérini, Mme Jouve et M. Menonville, est ainsi libellé :
Alinéa 65
Rédiger ainsi cet alinéa :
VII. – Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er février 2018 un rapport étudiant les possibilités de mutualisation complémentaire à l’intérieur de chacun des réseaux consulaires, le réseau chambres de commerce et d’industrie et le réseau des chambres de métiers et de l’artisanat, et les pistes de coopération accrues entre les deux réseaux.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
