Intervention de Vincent Delahaye

Les amendements n° I-13, I-18 rectifié, I-36, I-41 rectifié bis, I-93, I-142 rectifié ter, I-206 rectifié bis, I-316 rectifié et I-326 sont identiques.

L’amendement n° I-13 est présenté par M. Laménie.

L’amendement n° I-18 rectifié est présenté par MM. L. Hervé, Bockel, Henno, Janssens et Kern et Mme Loisier.

L’amendement n° I-36 est présenté par M. Pellevat.

L’amendement n° I-41 rectifié bis est présenté par MM. Adnot et Decool et Mme Joissains.

L’amendement n° I-93 est présenté par MM. Canevet et Le Nay.

L’amendement n° I-142 rectifié ter est présenté par Mme Keller, MM. Kennel et Reichardt, Mme Troendlé, MM. Dallier et Pointereau, Mme Deromedi, MM. Bizet, Paul, Bazin et Daubresse, Mme Lopez, M. Le Gleut, Mme Garriaud-Maylam, MM. Danesi, Perrin, Raison et Bouchet, Mme Di Folco, M. Morisset, Mme Bories, MM. D. Laurent, Longuet, Paccaud, Saury, Mandelli, Bonhomme, Rapin et Grand, Mme Lherbier, MM. Vaspart, Husson, MM. B. Fournier et Leroux, Mme Giudicelli et M. Bas.

L’amendement n° I-206 rectifié bis est présenté par M. Revet, Mme Canayer, M. Fouché, Mme Vullien et M. Longeot.

L’amendement n° I-316 rectifié est présenté par M. Daudigny, Mmes Féret, Guillemot et Lepage, M. Vaugrenard, Mme Harribey, M. J. Bigot, Mmes Monier et Conway-Mouret, M. Lozach, Mme Grelet-Certenais et MM. Montaugé, Cabanel, Iacovelli, Courteau, Kanner et J. Bigot.

L’amendement n° I-326 est présenté par Mme Bruguière.

Ces neuf amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 65

Après le mot :

possibilités

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

de mutualisation complémentaire à l’intérieur de chacun des réseaux consulaires, des chambres de métiers et de l’artisanat et des chambres de commerce et d’industrie, et les pistes de coopération accrue entre les deux réseaux.

La parole est à M. Marc Laménie, pour présenter l’amendement n° I-13.