Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 27 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 19, amendements 18 36 41
Vincent Delahaye, président :Les amendements n° I-18 rectifié, I-36 et I-41 rectifié bis ne sont pas défendus.
La parole est à M. Michel Canevet, pour présenter l’amendement n° I-93.
