Intervention de Vincent Delahaye

L’amendement n° I-634, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :

… – Le 1 du VI de l’article 302 bis K du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Au a le montant : « 1, 13 » est remplacé par le montant : « 1, 09 » ;

2° Au b le montant : « 4, 51 » est remplacé par le montant : « 4, 36 » ;

3° Au dernier alinéa le montant : « 11, 27 » est remplacé par le montant : « 10, 91 » et le montant : « 45, 07 » est remplacé par le montant : « 43, 62 ».

…. – La perte de recettes résultant pour l’État de la diminution du tarif de la taxe de solidarité sur les billets d’avion est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. le rapporteur général.