Intervention de Albéric de Montgolfier

J’avais déjà présenté cet amendement l’année dernière. Nous en revenons aux taxes affectées.

Je vous propose de diminuer les tarifs de la taxe de solidarité sur les billets d’avion de sorte que son produit soit du même ordre, en 2018, que le plafond de 210 millions d’euros prévu par la loi.

Le secteur aérien est assujetti à une multitude de taxes. La taxe de solidarité sur les billets d’avion rapporte plus que prévu, plus, surtout, que les besoins du Fonds de solidarité pour le développement, le FSD.

Pour votre bonne compréhension, mes chers collègues, j’indique qu’il ne s’agit pas de réduire les ressources du FSD. Je rappelle simplement que l’excédent de recettes est versé au budget de l’aviation civile et qu’il se perd dans l’ensemble de ses ressources.

J’en tire la même conclusion que lors du débat que nous avons eu tout à l’heure : la taxe est trop élevée et les consommateurs français paient trop cher leurs billets d’avion. Il faut donc réduire cette taxe, la proportionner aux besoins du Fonds de solidarité pour le développement et en revenir ainsi à sa vocation originelle.

Je suis conforté dans cette analyse par la critique de la Cour des comptes dans sa communication à la commission des finances du Sénat de septembre 2016 intitulée L’État et la compétitivité du transport aérien. La Cour avait souligné la multitude de taxes pesant en France sur les billets d’avion. Il s’agit non pas seulement de taxes de sûreté, de taxes pour le contrôle aérien et de taxes aéroportuaires, mais également des taxes de solidarité. Si ces dernières sont sans doute nécessaires pour le Fonds de solidarité pour le développement, elles sont injustifiées dès lors qu’il s’agit d’abonder d’autres ressources.

Telles sont les raisons pour lesquelles je vous propose, comme l’an dernier, de réduire le plafond de 210 millions d’euros prévu par la loi.