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Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 27 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 19
Olivier Dussopt, secrétaire d’État :
La différence entre le rendement effectif de cette taxe et son rendement prévu est de 3, 5 %, soit 217 millions d’euros au lieu de 210 millions d’euros. En raison de la volatilité de la vente des billets d’avion, ce rendement peut varier assez significativement. Or le Gouvernement souhaitant préserver les ressources du FSD, il préfère maintenir ce léger écart.
Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.
