Intervention de Albéric de Montgolfier

Je souscris d’autant moins à la demande de retrait du Gouvernement que les ressources du Fonds de solidarité pour le développement sont préservées. Je vise uniquement, je le rappelle, la part du produit de la taxe qui n’est pas affectée au Fonds et qui abonde les ressources générales de l’aviation civile.

Concrètement, la taxe produit au-delà de sa vocation. Elle entraîne un surcoût sur les billets d’avion pour le consommateur et nuit à la compétitivité du transport aérien français.

Pour ces raisons, je maintiens évidemment mon amendement.