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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 27 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 19
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Je me suis mal exprimé. La taxe rapporte 217 millions d’euros, seuls 210 millions d’euros allant au Fonds de solidarité pour le développement. Au-delà de 210 millions d’euros, le produit de la taxe est écrêté au profit du budget de l’État et de l’aviation civile. Je considère que ces 7 millions d’euros sont un détournement de l’esprit de la taxe.
Je maintiens le produit de la taxe affecté à la solidarité et à l’aide au développement, soit 210 millions d’euros. Au-delà, le produit de la taxe constitue une recette de poche pour l’État, qui n’a pas lieu d’être. Une telle pratique est assez malhonnête vis-à-vis du consommateur, car, alors qu’il pense contribuer à l’aide au développement, il paie en fait pour autre chose, et ce à hauteur de 7 millions d’euros.
