Intervention de David Assouline

Sur la question des taxes affectées, il serait bon que nous soyons tous cohérents.

Permettez-moi de relever une contradiction entre les propos que vient de tenir M. le rapporteur général à l’instant et ce qu’il a dit lorsque nous avons évoqué la TOCE. Je rappelle que cette taxe avait été créée pour compenser l’arrêt de la publicité et financer l’audiovisuel public.

Pour ma part, je n’ai pas défendu cette taxe, car j’étais pour le maintien de la publicité afin de ne pas avoir à solliciter le contribuable ou à trouver l’argent dans un fonds. Avec la publicité, l’argent tombait naturellement, c’était une ressource commerciale. Un équilibre avait été trouvé : l’audiovisuel était financé à 50 % par la redevance et à 50 % par la publicité. Alors que les comptes de France Télévisions avaient été redressés, cet équilibre a été déstabilisé. La TOCE a donc été créée.

Je constate aujourd’hui que quasiment la majorité du produit de cette taxe va non plus à France Télévisions, mais dans les poches de l’État, pour autre chose, tandis qu’on continue à raboter le budget de l’audiovisuel public.

Il y a donc une incohérence entre ce que vous m’avez dit tout à l’heure concernant ma proposition de restituer 3 millions d’euros de cette taxe à France Télévisions et ce que vous dites maintenant. Je tenais à la relever.