Intervention de Albéric de Montgolfier

Pour ma part, je serai plus nuancé que mon collègue Fouché. Je parlerai non pas de détournement de fonds, mais de détournement d’objet.

Concrètement, et je suis d’accord sur ce point avec notre collègue Assouline, les taxes ont un objet déterminé. Or, peu à peu, du fait des mécanismes d’écrêtement, on s’éloigne de leur vocation initiale et l’on crée des recettes de poche. De fait, les consommateurs, qui pensent payer pour un objet déterminé, deviennent finalement des contributeurs au budget général de l’État.

À cet égard, la taxe sur la contribution additionnelle à l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, l’IFER, qui fait l’objet de l’amendement n° I-135, est un exemple caricatural, la partie écrêtée de la taxe étant supérieure à sa partie affectée. Aujourd’hui, le produit de cette taxe s’élève à 4, 85 millions d’euros, qui sont affectés à l’Agence nationale des fréquences. C’est théoriquement la vocation de la taxe. L’écrêtement au profit du budget général de l’État devrait quant à lui représenter 5, 7 millions d’euros en 2018, soit un montant supérieur à la vocation de la taxe.

J’ai bien conscience qu’il s’agit d’un amendement d’appel, mais je pense qu’il faudra bien, à un moment donné, se poser la question de savoir si le niveau des taxes n’est pas trop élevé, car ces taxes sectorielles nuisent à la compétitivité.

J’évoquais à l’instant la taxe de solidarité sur les billets d’avion. Le prix d’un billet d’avion en France comprend de fait de nombreuses taxes. Si certaines sont justifiées par des services rendus, comme les redevances aéroportuaires ou la sûreté aérienne, d’autres sont des taxes de pur rendement, qui nuisent à la compétitivité.

Cet amendement a donc pour objet de faire naître le débat, à partir d’un exemple caricatural : un montant de l’écrêtement supérieur au produit de la taxe affectée.