Intervention de Jean-Claude Requier

Réunion du 27 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 19

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

Cet amendement vise à intégrer les 20 millions d’euros du Fonds de péréquation du réseau des chambres de commerce et d’industrie à la réduction de 150 millions d’euros du plafond des ressources affectées aux chambres de commerce et d’industrie, prévue à l’article 19 du présent projet de loi de finances.

En effet, les ressources de ce fonds sont essentielles à la survie des chambres de commerce et d’industrie situées dans les zones les plus rurales. C’est pourquoi il est proposé de neutraliser la baisse des ressources de ce fonds.

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