Intervention de Albéric de Montgolfier

Par définition, je suis assez favorable à ce travail, les taxes et les ressources affectées s’élevant à un niveau jamais atteint, y compris dans l’écrêtement. Tout ce qui peut contribuer à l’information du Parlement sera utile.

En revanche, je ne suis pas certain que le rapport soit la meilleure voie. Nous disposons en effet des chiffres détaillés concernant toutes les taxes dans le « bleu » Évaluations des voies et moyens. Un rapport serait surabondant.

Au-delà, je le dis clairement, nous allons demander au Conseil des prélèvements obligatoires, si mes collègues sont d’accord, d’effectuer un travail très approfondi sur la fiscalité affectée. D’année en année, les taxes et les redevances sectorielles, nous le voyons, se multiplient, tout comme les débats sur ce sujet au Parlement. Les écrêtements sont de plus en plus importants. Finalement, ces taxes sont peu à peu détournées de leur objet initial et leur produit transformé en ressources de poche. Ce débat est important.

Je prie notre collègue de bien vouloir retirer son amendement, la commission des finances s’engageant à demander un travail très approfondi au Conseil des prélèvements obligatoires sur les taxes qui se multiplient dans tous les secteurs et qui contribuent à alourdir notre fiscalité, tout en la rendant illisible.