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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 27 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 19, amendement 7
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° I-7 rectifié est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° I-114 rectifié est présenté par MM. Rapin et Grosdidier, Mme Gruny, MM. Lefèvre, Paul, Kern, Mouiller et de Nicolaÿ, Mme Imbert, MM. Bonhomme, Milon et Dallier, Mme Lavarde, MM. Le Gleut, Daubresse et Brisson, Mme L. Darcos, MM. Raison, Perrin, D. Laurent et Morisset, Mme Lherbier, MM. H. Leroy, Vaspart, Bizet et Husson, Mme Canayer, M. Gremillet, Mme Deromedi et MM. Priou, Revet, Mandelli et Darnaud.
L’amendement n° I-389 rectifié est présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon et A. Marc, Mme Mélot et MM. Chasseing, Wattebled, Decool, Guerriau, Fouché et Lagourgue.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 19
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 4 de l’article 224 du code des douanes est ainsi modifié :
1° Au début du deuxième alinéa, le taux : « 33 % » est remplacé par le te taux : « 25 % » ;
2° Au début du troisième alinéa, le taux : « 55 % » est remplacé par le taux : « 45 % » ;
3° Au début du dernier alinéa, le taux : « 80 % » est remplacé par le taux : « 75 % ».
La parole est à M. Jean-François Rapin, pour présenter l’amendement n° 114 rectifié.
