Intervention de Jean-François Rapin

Le Conservatoire du littoral est affectataire du droit annuel de francisation et de navigation, le DAFN. Un plafonnement de cette taxe, qui permet au Conservatoire du littoral d’avoir des ressources pérennes depuis de nombreuses années, a été effectué. La recette affectée au budget du Conservatoire s’élève depuis trois ans à 38, 5 millions d’euros. Le problème est que le produit de la taxe diminue régulièrement du fait du vieillissement de notre flotte et de la dévalorisation de certains navires.

Cet amendement vise à réviser les pourcentages afin de relever le niveau de la taxe. Il s’agit aussi de prévoir un dispositif qu’il faut maintenant intégrer, à savoir la responsabilité élargie du producteur, et d’en préparer le financement, qui doit intervenir d’ici à un an. C’est ce qu’a indiqué le Premier ministre lors des Assises de l’économie de la mer, qui se sont tenues la semaine dernière : « Enfin, nous devons rendre effective d’ici un an la responsabilité élargie du producteur. Nous devons le faire, en tenant compte du stock très important de navires – on parle de 35 000 – en attente de déconstruction. Le Gouvernement sera au rendez-vous pour y affecter les crédits nécessaires, ce que le conseil interministériel de la mer de Brest a permis d’acter. »

Cet amendement permet donc de rendre service à la fois au Conservatoire du littoral, en pérennisant la taxe qui lui est affectée, et au Gouvernement, en préparant sereinement la responsabilité élargie du producteur.